Note d'information : Note d'information - Étude du CSARS no 2018-11: Examen du programme de collecte de renseignements étrangers au titre de l'article 16
Titre :
Note d'information - Étude du CSARS no 2018-11: Examen du programme de collecte de renseignements étrangers au titre de l'article 16
Date fournie :
13 juin 2019
Organisation :
Service canadien du renseignement de sécurité
Secteur :
Directrice adjointe, Politiques et partenariats stratégiques
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
EXE 19-33437